Conditions de vente

1-La marchandise même livrée reste la propriété COMOSACC.sarl tant que le client ne s’est pas acquitter de la totalité du montant du Bon de Livraison ou de la Facture.

2-Toute marchandise livrée doit être contrôlée par le réceptionniste et toute perte, casse ou erreur après livraison est à la charge de ce dernier.

3-Tous nos prix sont variables et peuvent être revus à la hausse comme à la baisse.

4-Les avoirs ou bons de retour sont établis après vérification de la marchandise retournée en magasin.
En aucun cas un remboursement en espèce n’est exigible .COMOSACC.sarl peut refuser le retour de la marchandise à sa guise

5- Les garantie des marchandises (Robinetterie, chaudières, chauffe bain, tubes etc. ….) sont traitées par les maisons mères des pièces défectueuses .En aucun cas COMOSACC.sarl ne pourra être tenue responsable.

6- La décharge sur la facture signifie la bonne réception de la marchandise et l’acceptation par le client des prix appliqués.

7-Suivant le registre de commerce de COMOSACC.sarl seuls les tribunaux de l’Ariana ont autorité et en cas de poursuites judiciaires le poursuivi devra s’acquitter de la somme de 5000 DT pour chaque procès entamé.